Les séances d’ergothérapie ont lieu sur prescription médicale.
Elles ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale, mais elles peuvent être financées par certains organismes :
- la MDPH,
- certaines mutuelles,
- certaines caisses de retraite,
- les prestations extra-légales de la Sécurité Sociale.
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) :
Pour un adulte : (moins de 60 ans, ou de plus de 60 ans si la maladie est apparue avant 60 ans.)
Par demande de Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : page 6 cadre F, cochez « charges spécifiques ou exceptionnelles, et précisez : « séances d’ergothérapie pour la compensation de mon handicap ». Vous pouvez écrire vos souhaits en ergothérapie et votre projet en page 4.
Pour un enfant :
Par demande de AEEH ou PCH. La demande et le complément d'AEEH se font par le formulaire cerfa n°13788*01, accompagné d'un certificat médical détaillé de l'enfant datant de moins de 3 mois.
Le dossier (formulaire et certificat médical) doit être adressé à la MDPH du lieu de votre résidence. La MDPH transmet ensuite la demande à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), chargée d'instruire la demande.
Pour les enfants et adolescents qui ont une reconnaissance de handicap à la MDPH, une demande d’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) peut être effectuée. Elle sera versée par la Caisse d’Allocation Familiale et pourra permettre le financement des séances d’ergothérapie.
Mutuelle et Caisse de retraite :
Certaines mutuelles ou caisses de retraite peuvent prendre en charge une partie du coût des séances.
Pour cela, vous devez faire une demande écrite de fond social auprès de ces organismes. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec votre conseiller.
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM ) :
Faire une demande de Secours en « Prestations extra légales » ou faire une demande de fond d’action sociale.
Comité d'entreprise :
Quelques comités d’entreprise ont des fonds dans le cadre de leur service d’action sociale, pour les soins dits « couteux » car non remboursés, sous condition d’acception du dossier de demande de financement en commission.
Documents à fournir
Faites toujours parvenir ces documents :
- prescription des séances d’ergothérapie
- devis des séances
- facture et compte rendu du bilan en ergothérapie
Vous devez déposer vos dossiers par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et garder une copie du dossier.